frauduleux

Le dopage des athlètes est un acte frauduleux.

运动员使奋剂是一种行为。

D'autres facteurs peuvent faire d'une violation de contrat non frauduleuse une fraude commerciale.

额外因素可使非诈性违约变成商业诈。

Il existe cependant plusieurs circuits d'exportation frauduleux.

但是，也有一些诈性出口渠道。

De ce fait, elles ne peuvent faire concurrence aux opérateurs frauduleux.

因此，它们竞争不过搞诈行为体。

Cette loi érige en infraction la présentation de documents erronés ou frauduleux.

根据该法，提供错误或假造记录或货物资料报告是犯法行为。

Un fonctionnaire a présenté une demande frauduleuse de remboursement de soins médicaux.

有一名工作人员提交一张诈医疗保险索偿单。

Pour certains, l'élément décisif est l'intention frauduleuse de l'auteur.

按其中一种办法，据称商业诈存在是按犯罪者诈意图确定。

Les trafiquants de déchets recourent à des manœuvres frauduleuses, voire à la corruption.

贩运废物人惯诈手法甚至利腐败。

Ces pratiques frauduleuses devraient être examinées afin de combler le vide juridique existant.

应当对这种诈性做法进行审查，以消除现有法律空白。

Si l'intention frauduleuse est prouvée, une sanction pénale peut également être appliquée.

如果证实有意图，还可以受到刑事惩罚。

Le fonctionnaire en question aurait commis d'autres actes frauduleux de moindre gravité.

调查还查实，这名工作人员还犯有其他较轻诈行为。

Elle sera également un outil important pour lutter contre l'usage de visas frauduleux.

该数据库还将是防止使伪造签证重要手段。

Il y a un risque de collision frauduleuse si le contrat est purement verbal.

如果合同纯属口头合同，就有可能会发生诈性勾结。

Le projet s'intéresse surtout aux pratiques frauduleuses qui ont un impact économique important.

该文件似乎着眼对具有重大经济影响诈做法研究。

Le contournement des mesures de politique commerciale ne résulte pas toujours de pratiques frauduleuses.

规避贸易政策措施约束不总是取诈做法。

A-t-on noté une amélioration quantifiée des interceptions de documents falsifiés ou frauduleux?

在截获假证件或诈性证件方面是否取得了可量化进展？

En conséquence, le fonctionnaire visé devrait être tenu pleinement responsable de ces demandes frauduleuses.

因此，应该使这名工作人员为不实报销申请承担全部责任。

Quelles sont les mesures prises pour en empêcher la contrefaçon et autres manoeuvres frauduleuses?

贵国已取哪些措施防止伪造证件等情事？

Contrairement au contournement frauduleux, le contournement économique n'est pas un acte illicite.

虽然经济规避不是一种违法行为，但诈规避则是违法行为。

Elle permet aussi de protéger le public contre les appels de fonds frauduleux et mensongers.

条例还有助保护公众免受募捐诈和不实陈述。