Normalement, un document non négociable ne l'est pas.
常情况下，不可转让单
不体现权利。
, 可转让
券, 可转让券 法 语 助 手
;;，有理智;，保用 n.〔法〕被担保
;
;Normalement, un document non négociable ne l'est pas.
常情况下，不可转让单不体现权利。
Cela constitue une condition non négociable du droit international.
这是不容谈判国际法要求。
Procédures d'utilisation des documents électroniques de transport négociables.
可转让电子运输记录使用程序。
Le système fonctionnait avec des lettres de transport maritime électroniques non négociables.
这种系统使用不可转让电子海上运
单。
Certains toutefois le considèrent comme un type particulier de document de transport négociable.
但也有一些法域将记名收
提单视为一种特殊类型可转让运输单。
L'utilisation de documents non négociables faciliterait le passage au commerce électronique.
使用非可转让单据显然将有利于向电子商务过渡。
La lettre de transport maritime est aussi un document non négociable normalement nominatif.
海运单也是一种常以记名为收不可转让单。
Le taux d'intérêt est fixé au départ mais il est négociable à la demande.
利率在底线上固定，但可按需求洽谈。
Les expressions “instrument transférable par négociation” ou “instrument négociable” renvoient à des concepts établis.
“经转让票据”或“可票据”等用语涉及到一些确定概念。
Le “transfert” d'un document électronique de transport négociable désigne le transfert de son contrôle exclusif.
“转让”可转让电子运输记录，是指转让对该记录排他性控制。
L'alinéa ii) est le pendant de l'alinéa i) pour l'enregistrement électronique négociable.
第10.3.2(a)㈡条对可转让电子记录来说是㈠条翻版。
Plusieurs problèmes d'interprétation pourraient se poser si l'on remplaçait les mots “instrument négociable” par “instrument”.
用“票据”取代“票据”这几个词可能会在解释方面造成一些困难。
Le problème ici concerne le connaissement négociable.
此处问题在于可转让提单，该单过赋予持单在目地提取物专属权利而向持单提供了担保。
La proposition du secrétariat ne vise que les instruments négociables.
秘书处建议仅涉及票据。
Cet engagement est à la fois clair et non négociable.
这项承诺是明确和不可谈判。
Elle comporte une disposition sur les équivalents électroniques des titres négociables.
《统一电子交易法》包括一条关于票据电子等同形式规定。
Pour y parvenir, les pouvoirs conférés au gouverneur devaient être négociables.
为实现这一点，必须就总督“保留权力”进行谈判。
Il n'est prévu aucune mesure de contrôle pour les titres négociables.
海关对票据无相应贸易管制措施。
Les titres négociables sont achetés pour être conservés jusqu'à leur échéance.
有价券是为持有至到期日购买。
Le dénominateur commun des catégories précitées est le caractère négociable des titres.
上述各类共同特点是适销性。
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