On peut adopter différents mécanismes pour cette résiliation.
终止合可采取不的机制。
On peut adopter différents mécanismes pour cette résiliation.
终止合可采取不的机制。
On peut adopter différents mécanismes pour faciliter cette résiliation.
可以采用不的机制以便利终止。
Finalement, il a déclaré par lettre la résiliation du contrat.
最后,买方以信函形式宣布合。
Cette réclamation porte sur le manque à gagner résultant de la résiliation anticipée du contrat.
索赔涉及由于过早结束合而导致的预期利润的损失。
Le Groupe aimerait savoir quel effet aura la résiliation sur l'efficacité de la Mission.
非洲集团希望了解终止协议对特派团力可能产生的影响。
Il a en outre été proposé de spécifier après quel délai la résiliation automatique s'appliquerait.
另外一建议是,应当规定一个期间,以便一过一期间便可适用自动终止。
Transinvest évalue son manque à gagner dû à la résiliation des contrats à KWD 52 500.
Transinvest估计其在终止些合方面的损失为52,500科威特第纳尔。
Les contrats de travail constituent une exception majeure au pouvoir de résiliation.
终止合权力的一个重要例外是劳动合。
Enfin, l'accouchement ne peut pas constituer un motif de résiliation du contrat.
最后一点,生育不能成为废除合的理由。
V, “Durée, prorogation et résiliation de l'accord de projet”, par. 13).
(第五章“目协议的期限、展期和终止”,第13段)。
Après résiliation du bail, le demandeur a adressé une demande d'arbitrage au défendeur.
在租赁终止后,申诉人向被诉人发出了一仲裁请求并指定了其仲裁员。
Le contrat principal passé avec l'agent comptable principal comprend une clause de résiliation.
与总帐管理人签署的主要合包括关于“协定的条件和终止”的条款。
Les contrats de travail constituent une exception majeure au pouvoir de résiliation (voir d) ci-dessous).
对终止权的一重要的例外是雇用合(见下文(d)节)。
La résiliation donne naissance à une créance non garantie pour le préjudice qui en découle.
(4) 终止合引起对由此造成的损害而提出的担保求偿权。
Leur rédaction, leur ratification et leur résiliation sont plus difficiles que celles d'accords bilatéraux.
起草、修正和终止起来比双边协定困难。
TLC, alléguant des contraventions à l'exécution de l'accord de distribution, a demandé sa résiliation.
TLC声称销售协议的执行受到破坏并寻求终止协议。
Le Comité recommande le versement d'une indemnité au titre de l'élément a), résiliation des contrats d'emploi.
小组建议赔偿(a)损失,即终止雇用合引起的损失。
Le locataire est donc bien protégé contre une résiliation de son contrat de location du fait du bailleur.
因此,房客得到了很好的保护,不使他的租期被房东所终止。
Chaque année en moyenne, on enregistre 110 000 jugements de résiliation de bail fréquemment suivis d'expulsion.
由法院终止的租赁合平均每年达11万份,结果导致逐出租户事件频繁。
ABB n'a pas apporté la preuve que la KNPC lui avait envoyé un avis de résiliation.
ABB没有提供证据证明KNPC曾经发出过正式终止合信函。
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