sentence TEF/TCF

Alors le Bon Dieu annonce sa sentence.

最后造物主宣读了他的宣判 。

Cette ordonnance préliminaire ne constitue pas une sentence.

这种初步命令不构成仲。

La Cour suprême régionale a déclaré la sentence exécutoire.

高等地方法院宣布该书以执行。

Les parties s'engagent à exécuter sans délai la sentence.

当事各方有任执行，不得延误。

Le Tribunal régional supérieur a déclaré la sentence arbitrale exécutoire.

法院宣布仲以执行。

Le défendeur avait demandé à la Chambre d'annuler la sentence.

被告向法院申请撤销该。

De plus, cette exception a été admise dans plusieurs sentences arbitrales.

此外，在若干仲判定中都承认例外。

Enfin, sur requête du demandeur, l'arbitre a rendu une sentence arbitrale.

最后，应申诉人的请求，该仲员作出仲。

Enfin, ce magistrat aurait essayé d'influencer les juges pour la sentence.

最后，他说，公诉人设法影响法官的判。

Cette pratique n'avait pas nécessairement son reflet dans les sentences arbitrales.

这样的实践不一定反映在仲判中。

Le demandeur a demandé à la juridiction étatique de déclarer la sentence exécutoire.

申请人向州法院提出申请，要求宣布以执行。

Enfin, ce magistrat aurait essayé d'influencer les juges pour la sentence.

最后，他说，公诉人设法影响法官的判。

Dans sa décision, le tribunal a reconnu la sentence et l'a déclarée exécutoire.

法院在命令中承认该并宣布以执行。

Le tribunal arbitral rend ensuite sa sentence conformément à la décision de la Chambre.

仲法庭应根据海底争端分庭的定作出。

La Convention s'applique seulement aux sentences arbitrales postérieures à son entrée en vigueur.

该国只将本公约适用于在本公约生效后公布的那些仲。

Le tribunal a rejeté la demande de compensation du défendeur et déclaré la sentence exécutoire.

法院驳回了被申请人关于抵消的请求，宣布以执行。

Le tribunal régional de grande instance a rejeté ces objections et déclaré la sentence exécutoire.

地区高等法院驳回了这些反对意见，宣布以执行。

39. b) La législation de votre pays reconnaît-elle la restitution comme une sentence possible?

(b) 贵国法律是否承认赔偿令是以利用的判刑选择？

Il peut prolonger, si nécessaire, le délai dans lequel il doit rendre une sentence additionnelle.

如有必要，仲庭延长其作出追加的期限。

C'était en fait le tribunal arbitral de trois membres qui avait rendu la sentence.

事实上是这个由三位仲员组成的仲庭做出了。