clause 专八

Les parties peuvent également choisir d’intégrer une clause « d’arbitrage ».

各方也可以选择禁止仲裁款。

La procédure à suivre pour la conception et les calculs est décrite dans cette clause.

本款说明设计与计算程序。

Are Force Majeure Clauses Exclusion Clauses?

不可抗力款是免责款吗?

Cette présomption existait indépendamment de toute clause contractuelle.

该预设的存在与任何契约款没有关系。

Ils sont suivis par la clause testimoniale habituelle.

这些款草案后附有了款。

Chacun de ces contrats comportait une clause compromissoire.

每份合同都含有仲裁款。

On pourrait envisager pour cela une clause de réserve.

可过保留款实现这一目的。

Les contrats contiennent normalement des clauses concernant leur modification.

合同要理其修改问题。

Quatrièmement, les accords doivent comprendre une clause d'extinction.

第四，协定应当包含“日落”款。

Or, lesdits contrats ne comprenaient pas de clauses compromissoires.

这些合同未订有仲裁款。

Les engagements continus ne comprendraient pas cette clause de sauvegarde.

连续合同将不包括这一但书。

Ce contrat ne contenait pas de clause de force majeure.

合同中没有关于不可抗力的明文规定。

Plusieurs ARI contiennent des clauses sur la promotion des investissements.

在若干区域一体化安排中可找到关于促进投资的款。

D'autres accords comportent des clauses d'encadrement plus générales.

另一些协议载有更一般的保障款。

Le contrat comportait une clause de garantie de cinq ans.

合同中载有五年期保修款。

Le droit interne peut donc prévaloir sur une telle clause.

因此，国内法可以优先于这种款。

Cela résulte généralement d'une clause du contrat de vente.

这一般过售货合同中的一项规定来实现。

Dans ces provinces, ces dispositions constituent des clauses constitutionnelles fondamentales.

这些款都是些基本的政策款。

Le traité devrait-il contenir des clauses concernant la vérification?

“禁产约”是否应具备核查款？

Il fallait donc une clause de règlement des différends plus rigoureuse.

这表明有必要制定一项强有力的解决冲突款。