，附Le contrat stipule que les deux parties sont responsables.
合同规定双
承担责任。
承担责任Le contrat stipule que les deux parties sont responsables.
合同规定双承担责任。
Les parties n'avaient pas stipulé dans le contrat quelle était la loi applicable.
当事双在合同中没有规定适用法。
La livraison de notices d'utilisation en français et en italien aurait du être expressément stipulée.
对交付法文和意大利文的说明
具体规定。
Cette obligation est stipulée dans ladite loi.
这些规定载于《金融交易报告法》内。
Répond à d'autres conditions stipulées par le parlement.
符合议会规定的其他条件，就必须给予同意。
La loi devrait stipuler quelles sont ces autorités contractantes.
法律当规定谁是订约当局。
La Constitution stipule que le Riigikogu crée des commissions.
《宪法》规定，议会内可以组成委员会。
Les résolutions internationales stipulent que Jérusalem est une ville occupée.
各项国际决议宣布耶路撒冷为被占领城市。
Cet engagement est stipulé à l'article premier du Traité.
《条约》第一条规定了这些义务。
Elle stipule également que la liberté de conviction religieuse est inviolable.
同时，亦确立宗教之神圣不可侵犯性。
La loi stipule que le fils aîné est le principal héritier.
习惯法规定，长子是家庭财产的主要继承人。
La Constitution ouzbèke stipule que tout citoyen a droit à l'instruction.
《乌兹别克斯坦共和国宪法》中写道，每个公民有受教育的权利，。
Il doit stipuler les mêmes obligations et responsabilités pour tous les États.
它必须为所有国家规定相同的义务和责任。
Cette disposition stipule en outre que les demandes doivent être traitées rapidement.
该规定包括立即处理请求的额外要求。
Ce critère scientifique est stipulé très clairement dans le mémorandum d'accord.
《谅解声明》非常明确地规定了这一科学标准。
La Constitution stipule explicitement qu'elle est la «loi suprême du pays».
《宪法》明确规定，《宪法》为“国家最高法律”。
Il est clairement stipulé que ces mesures spéciales ne constituent pas des discriminations.
明确指出的是，这些特殊措施不构成歧视。
La loi stipule également la cession de la possession dans les subdivisions populaires.
该法还对普通小块土地上的占有转让做了规定。
L'article 48 stipule que les réunions du Conseil auront lieu en public.
第48条指出安理会公开举行会议。
La loi stipule quelles autres activités sont incompatibles avec la position de juge.
法律还具体规定了法官不能从事的其他活动。
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