La livraison de notices d'utilisation en français et en italien aurait du être expressément stipulée.
对交付法文和
文
说明书需作具体规定。
La livraison de notices d'utilisation en français et en italien aurait du être expressément stipulée.
对交付法文和文说明书需作具体规定。
Cette obligation est stipulée dans ladite loi.
这些规定载于《金融交易报告法》内。
Pour être valable, la clause doit être stipulée par écrit et désigner avec précision les arbitres.
为了显现它价值，该条例应当被明确设计和书面规定。
L'interdiction des armes biologiques et bactériologiques est déjà stipulée dans la Convention sur les armes biologiques.
《生物武器公约》已规定禁止生物和细菌武器。
Était également stipulée dans la police une limite de USD 150 millions par lieu pour les pièces détachées.
保险单中还规定对任一地点零部件保险限额为1.5亿美元。
En outre, la préparation d'un « Plan de développement rural » est stipulée dans le neuvième Plan de développement.
此外，土耳其《第九个发展计划》中规定
须制定《农村发展计划》。
L'article 17 1) de ladite Convention précise qu'une clause attributive de juridiction doit être stipulée par écrit, ad probationem.
该《公约》第17（1）条规定法庭选择条款须是书面形式。
Au Brésil, la peine était la rétention des avoirs excédant la limite stipulée en vue d'en vérifier l'origine.
在
西，处罚方式是扣留超过规定限度资产，以便对款项来源进行核实。
La procédure d'extradition stipulée dans le Code est appliquée sauf si une procédure différente est prévue dans un instrument international.
该法规定引渡程序，除一项国家协定规定不同程序外，即予适用。
L'obligation de soutenir une infrastructure informatique nationale équitable (NII) est clairement stipulée à la section 78 de la Constitution thaïe actuelle.
泰国现行宪法第78节明确规定了支持建立公平国家信息基础结构义务。
Si le vendeur livre les marchandises avant la date de livraison stipulée dans le contrat, l'acheteur peut refuser d'en prendre livraison.
如果卖方在合同规定交货期前交付货物，买方可以拒绝收取货物。
La réforme des services de sécurité de l'Autorité, stipulée dans la Feuille de route, est une condition essentielle de la paix.
路线图所要
勒斯坦权力机构治安部队改革对于和平至关重要。
Il a engagé une procédure d'arbitrage contre l'entreprise en vertu de la convention d'arbitrage ad-hoc stipulée dans le contrat de sous-traitance.
后者根据分包合同中特别仲裁协定对该公司提起了仲裁诉讼。
Si, évidemment, cette durée dépend de chaque contrat, il est capital de poser le principe sur lequel cette durée doit toujours être stipulée.
虽然准确期限自然应由单独合同来定，但关键是要制定应对期限作出规定原则。
Ils lient la notion d'originalité à une méthode d'authentification et mettent l'accent sur la méthode d'authentification à suivre pour satisfaire à l'exigence stipulée.
它将原件概念和认证方法联系起来，强调为了满足要须遵循认证方法。
Une garantie supplémentaire est stipulée à l'article 46 de la Constitution qui dispose que « Les femmes et les hommes doivent avoir des droits égaux ».
但是，《宪法》第46条列载了关于男女平等额外保障，该条规定：“妇女和男子应享有平等权”。
Si le vendeur livre une quantité de marchandises supérieure à celle stipulée par le contrat, l'acheteur a le droit de refuser la quantité excédentaire.
如果卖方交付货物数量于合同规定数量，买方有权拒绝收取多交部分货物。
L'interdiction des châtiments corporels n'est pas encore stipulée expressément dans la loi sur la famille.
《家庭法》中则尚未明确规定禁止体罚。
M. Estrella Faria (Secrétariat) dit que l'on pourrait envisager de prévoir une disposition distincte prévoyant que la durée du contrat de concession doit être stipulée.
Estrella Faria先生（秘书处）说，可能还需另外拟订一项条文，为可考虑须明确规定特许权合同期限。
Nous reconnaissons que le Secrétariat a une tâche difficile, s'agissant de respecter la limite du nombre de pages stipulée pour les rapports, parmi d'autres restrictions.
我们承认，在其它限制之中，秘书处很难达到规定报告页数限制。
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