Cette voie de recours était offerte aux auteurs.
提交人可以采用这一补救办法。
Cette voie de recours était offerte aux auteurs.
提交人可以采用这一补救办法。
Rendre les peines plus lourdes pour les auteurs de violences.
为施虐者制订更严厉的法律惩罚措施。
Il distingue les décisions invoquées par l'auteur de la présente affaire.
缔约国对提交人就本案援引的各项决定作出了区别。
Ces renseignements auraient suivi l'auteur de ville en ville lorsqu'il déménageait.
据说,这一负面材料在他搬家时跟随他从一个城市转到另一个城市。
De plus, le retard ne peut pas être attribué uniquement à l'auteur.
此外,拖延能只归咎于提交人。
Il est également préoccupé par l'impunité dont jouissent les auteurs de cette pratique.
另一方面,委员会深切关注这一有害做法的顽固性和高发生率。
Ils n'ont pas employé plus de force que nécessaire pour maîtriser l'auteur.
为了控制提交人,没有使用比必要更多的武力。
Le Procureur de Buéa a informé l'auteur que sa plainte avait disparu du greffe.
布埃亚总检察长告诉提交人说,在档案处找到他的申诉书。
M. Ferrer Arenas (Cuba) dit que le Honduras s'est également associé aux auteurs.
Ferrer Arenas先生(古巴)说,洪都拉斯也已经入提案国
列。
La police n'a pas donné suite à la plainte déposée par l'auteur contre M.
警察未就她针对S. 先生的申诉采取动。
La Cour fédérale a rejeté la demande d'autorisation de faire appel présentée par l'auteur.
联邦法院驳回了提交人关于准许上诉的申请。
Ceci démontre, selon l'auteur, que le tribunal a manqué à son devoir d'objectivité et d'impartialité.
据提交人称,这显示出法院未能客观和公正地履职责。
Le Comité estime que l'État partie n'a pas répondu aux allégations suffisamment détaillées de l'auteur.
委员会认为,缔约国未足够详细地对提交人的申诉作出答复。
1 L'auteur relate deux séries de faits.
1 提交人谈到了两起实际事件。
L'auteur est ensuite retourné dans la clandestinité.
随后,提交人再次躲了起来。
L'auteur est arrivé en Australie sans visa valable.
他没有取得有效签证便来到澳大利亚。
L'auteur n'a jamais tenté d'obtenir leur approbation.
提交人从未争取获得上述认可。
8 L'auteur déclare avoir épuisé les recours internes disponibles.
8 提交人认为他已用尽现有的国内补救办法。
L'auteur considère qu'il a épuisé les recours internes.
提交人认为已用尽了国内补救措施。
Depuis lors, l'auteur n'a interjeté aucun autre appel.
自那时以来,来文人没有提起任何其他上诉。
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