débouter

La Cour suprême a néanmoins débouté les auteurs.

然而，最高法院还是了提交诉。

La Cour d'appel du Nouveau-Brunswick l'a débouté de son recours.

新不伦瑞上诉法院了他上诉。

Plusieurs mesures ont été prises pour faire face aux demandeurs d'asile déboutés.

政府已经采取几项措施处置避难请求被拒绝。

4 M. Deolall a fait appel de sa condamnation et a été débouté.

4 Deolall先生曾经就他定罪提出上诉，但被。

Parmi eux, 22 avaient saisi la justice mais avaient été déboutés par la Haute Cour.

其中22投诉法院并在高等法院败诉。

Le Tribunal a rejeté sa requête et la Cour d'appel d'Aix-en-Provence l'a débouté.

普罗旺斯地区艾斯法庭也了他上诉。

Au total 12 981 personnes ont obtenu une réponse favorable et 9 387 ont été déboutées.

共有12,981得到肯定裁决，有9,387请被否定。

La Cour suprême a débouté le requérant.

最高法院了这一请。

En revanche, la Cour d'appel a débouté la société Pelliculest.

另一方面，上诉法院了Pelliculest公司索赔要求。

Il a été débouté en première instance et en appel (cassation).

他败诉，而撤销原判上诉亦败诉 。

Le demandeur débouté dispose de 30 jours pour partir de son plein gré.

收到这种通知当事应在30天内自动离开加拿大。

En conséquence, la Cour a statué en faveur du défendeur et a débouté le demandeur.

因此，上诉法院作出了有利于被告、原告诉求裁决。

Tout d'abord, cela n'aurait pas pour effet d'inciter tous les demandeurs d'asile déboutés à saisir le Comité.

首先，这不会导致所有请未获益寻求庇护者向委员会提出诉。

4 L'auteur affirme qu'il sera probablement emprisonné s'il est renvoyé au Bangladesh, en tant que demandeur d'asile débouté.

4 提交称，他请庇护未成，如果到孟加拉国有可能受监禁。

Le Oberlandesgericht Hamm a estimé que la clause compromissoire s'imposait au demandeur et a débouté celui-ci.

哈姆高等州法院了这一要求，认定仲裁条款对诉有约束力。

Le Tribunal a transmis d'office l'affaire au Tribunal de première instance de Riga, qui a débouté l'auteur de sa demande le 25 février 1997.

中央区法院将此案当然地转给了里加巡法院。

L'auteur a été débouté de l'appel qu'il avait formé contre cette décision par le Conseil d'État.

他对这项判决上诉被国务委员会。

Le tribunal a débouté le requérant pour les motifs religieux et juridiques énumérés dans la décision judiciaire.

法院根据裁决中所依据宗教和法律理由他请。

Ainsi, selon l'employeur et le tribunal qui statue, un fonctionnaire peut avoir gain de cause ou être débouté.

结果是，同样案件结果可能有利于某一工作员而不利于另一工作员，取决于雇主和判案法庭是谁。

Le tribunal peut débouter la demandeuse si l'employeur a des raisons concrètes de refuser son consentir à l'accord demandé.

如果雇主以事实为理由拒绝同意安排雇员从事非全日工作，法庭应雇主此做法。