soumis

Le présent document est soumis conformément à cette demande.

本报告就是根据这一请求提交。

Le présent rapport est soumis conformément à cette demande.

报告是依据这一请求提交。

Le présent rapport est soumis en application de ces dispositions.

本报告就是依照该项要求提交。

Le présent rapport est soumis en réponse à cette demande.

本报告是根据这一请求提交。

Le présent rapport est soumis en application de cette résolution.

本报告是根据委员会第2005/24号决议提交。

Le présent rapport est soumis en réponse à la demande susmentionnée.

本报告正是按照上述请求提交。

Il note avec satisfaction qu'Aruba a soumis un rapport à part.

委员会赞赏地注意到阿鲁巴提交了一份单独报告。

Il s'agit d'une activité régulière soumise à une périodicité quadriennale.

全球定期审查制度是时间间隔为四年定期行动。

La présente note est soumise à la Commission conformément à cette demande.

本说明即应此要求提交委员会。

Une proposition a été soumise à ce sujet à l'Assemblée générale.

为此已经向大会提交了建议。

Le document produit a été soumis à un atelier national de validation.

完成文件交给一个国家认证工作会。

Les règles de priorité susmentionnées sont toutefois soumises à deux limitations possibles.

不过，上述优先权规则可能受到两种限制。

Ces 19 réclamations ont été soumises au Comité «D2» pour examen.

这19件“D”类索赔已转交“D2”小组审理。

Lorsqu'elle sera finalisée, cette définition sera soumise pour approbation au Congrès national.

定义一旦最终确定，将提交国会批准。

Compte tenu des points précédents, le présent rapport est soumis à la Conférence.

鉴于上述内容，现将本报告提交会议。

Les protocoles d'insolvabilité internationale ne sont soumis à aucune condition de forme.

典型跨国界破产协议并没有一定格式。

Ce rapport est en cours de préparation et sera bientôt soumis aux Parties.

目前正在手编制这一报告，随后将很快将之提供给缔约方。

Ma délégation se félicite du grand nombre d'affaires soumises à la Cour.

已有许多案件提交法院，我国代表团对此表示欢迎。

Les propositions de réforme constitutionnelle de Gibraltar avaient été soumises en décembre 2003.

代表指出，联合王国欢迎在宪政审查方面取得进展。

Des rapports d'activité concernant chaque étape de l'étude lui seront soumis.

将向指导委员会提交研究每一阶段进度报告。