Les États membres arrêtent les modalités de cette référence.
提及本指令法应由成员国自制定。
Les États membres arrêtent les modalités de cette référence.
提及本指令法应由成员国自制定。
La discussion a ensuite porté sur les modalités de consultation.
在讨论中,与会者们就如何借助协商进程交流了经验。
Il serait important de déterminer les modalités appropriées de cette participation.
有必要确定与会恰当。
La Commission arrête dans chaque cas les modalités de telles consultations.
咨询,由委员会根据具体情况决定。
Elle prévoit également les modalités d'une coopération pratique et efficace.
纲领还为切实可行、有效合作提供了法。
Le deuxième point concerne la modalité d'exécution nationale des programmes.
第二点关系到“国家执行”作为一种案执行使用。
Toutefois, des précisions supplémentaires s'imposent quant aux modalités de cet examen.
但是,必须进一步澄请这种审查。
Des procédures d'amendement pourraient être envisagées selon des modalités à arrêter.
可以根据商定程序来设想修订程序。
Il est donc urgent de nous entendre sur les modalités de cette augmentation.
,们必须立即商定增加成员办法。
Les participants ont décidé de maintenir les modalités actuelles jusqu'à nouvelle échéance.
长老大会决定暂时维持现行安排。
La requête est signifiée au défendeur selon les modalités arrêtées par le juge.
法官可以以他指定送达给被告申请令通知。
Là encore, nous sommes prêts à examiner les modalités appropriées de manière pragmatique.
在这面,们仍愿以务实态度研究任何适当。
Mais il faut travailler aux modalités de mise en oeuvre dans la concertation.
但是必须制定出通过协调行动予以落实。
L'Union européenne réfléchit activement aux modalités qui garantiraient l'efficacité du mécanisme.
欧盟正积极考虑有效机制。
La législation du travail prévoit une modalité de règlement des conflits du travail.
在劳动立法法案中规定了有解决劳动争议程序。
Tous les pays développés exposent toujours les modalités et les objectifs de leur coopération.
发达国家历来都详细阐述其合作目。
4.2 Un décret pris en Conseil des ministres précisera les modalités de cette collaboration.
2.部长理事会将颁发政令来明确规定这一合作。
Le Secrétariat a conçu des modalités de financement différentes pour chacun des trois volets.
秘书处规定,基本建设总计划三个部分,每一个都要从不同渠道筹措资金。
Elle présente diverses suggestions concernant les modalités et objectifs des travaux de la session.
说明载有有关该届会议工作可能采取针与目建议。
Lorsqu'un accord est intervenu sur des Incoterms, ces derniers définissent souvent ces modalités.
如果约定适用《国际贸易术语解释通则》规定,则其规定常常就确定了这些面内容。
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