Une affaire a été renvoyée aux Pays-Bas.
有一宗案件移交给荷兰王国。
Une affaire a été renvoyée aux Pays-Bas.
有一宗案件移交给荷兰王国。
Ce texte a été renvoyé au groupe de rédaction.
这一案文转交给起草小组处理。
Le texte a été renvoyé au groupe de rédaction.
这一案文转交给起草小组处理。
Cette réclamation a été renvoyée au Comité F3.
这一索赔已分配给“F3”类小组。
Dans le cas contraire, l'acte d'accusation est renvoyé au Procureur.
如果诉讼主体不符合级别标准,则将起诉书退回给检察官。
En outre, un procès a été renvoyé au Royaume des Pays-Bas.
此外,已将一起案件移交荷兰王国。
Toutefois, le Gouvernement a interrompu le processus et l'a renvoyé pour examen.
但是,政府已经停止了该程序,并将其退回研究。
À ce jour, il n'a renvoyé aucune affaire au BSCI pour investigation8.
迄今,训研所未曾向监督厅提交任何调查案件8。
S'il est fait objection, la question est renvoyée à la Conférence, qui tranche.
如有异议,则将问题提交会议决定。
Ces directives avaient déjà été renvoyées au Comité de rédaction à la cinquante-cinquième session.
这些准则草案已经在第五十五届会议上提交起草委员会。
Cette question avait été renvoyée au SBI pour qu'il l'examine.
这一分项目交由履行机构审议。
Cette question avait été renvoyée au SBSTA pour qu'il l'examine.
这一分项目交由科技咨询机构审议。
La formation du deuxième groupe de recrues a été renvoyée de janvier à avril.
第二批新兵的培训工作已从1月到4月。
Les affaires donnant lieu à investigation sont régulièrement renvoyées au BSCI par le PNUCID.
药物管制署内的调查案件通常移交监督厅处理。
Le Procureur a l'intention de renvoyer quatre d'entre eux devant des juridictions nationales.
检察官打算将其中四名被起诉者移交国家司法机构审判。
La session parlementaire prévue alors le 30 novembre a été renvoyée au 7 décembre.
当时确定的11月30日的议会会议已经被到12月7日。
Le Procureur a l'intention de renvoyer 4 de ces accusés devant des juridictions nationales.
检察官打算将其中4名被起诉者移交国家司法机构审判。
À ce jour, le cas de 28 sociétés a été renvoyé au GMP pour examen.
目前,已经有二十八家公司送交监测小组审查。
Il a approuvé le projet d'article et l'a renvoyé au groupe de rédaction.
工作组核准了本条草案并将其交给起草小组处理。
Ces trois points ont été renvoyés au SBI pour qu'il les examine.
这三个分项目交由履行机构审议。
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